Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Maison Duchay.

1. Identification du vendeur  
Maison Duchay  
Entreprise individuelle  
Siège social : Belgique  
Adresse e-mail : contact@duchay.com  
Numéro d’entreprise : 1028.887.017  
Numéro de TVA : En cours d’attribution

2. Produits  
Maison Duchay propose des infusions et tisanes artisanales.  
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.  
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

3. Prix  
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).  
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

4. Commande  
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.  
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  
Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.  
Les transactions sont entièrement sécurisées.

6. Livraison  
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.  
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.  
Maison Duchay ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation – Produits alimentaires  
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la législation européenne, les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation après livraison.

Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté dès lors que le produit a été ouvert, consommé ou partiellement utilisé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Un remboursement ou un remplacement pourra uniquement être envisagé dans les cas suivants :
- produit défectueux,
- erreur de préparation,
- erreur d’envoi imputable à Maison Duchay.

Toute réclamation devra être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de preuves (photos).

8. Responsabilité  
Maison Duchay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.  

10. Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site Maison Duchay (textes, images, logo, design, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.  
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Litiges et droit applicable  
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.  
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  
À défaut, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :  
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les infusions proposées ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un avis professionnel de santé.

9. Données personnelles  
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la Politique de confidentialité du site.